Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson

    Renseignements sur les associations subventionnées par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne