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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Jean-Pierre Grand
Règles relatives au regroupement de régions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Robert Tropeano
Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence