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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Jean-Claude Anglars
Augmentations des tarifs des billets de train et plan d'investissement pour le ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Assurance des centres de tri de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret
Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir du tourisme fluvial en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli
Seuil de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24688 posée par Mme Françoise Férat
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Bruno Rojouan
Fonctionnement de la société Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17872 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence