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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04631 posée par Mme Françoise Férat
Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus
Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Franck Menonville
Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Rachel Mazuir
Démolition d'écoles palestiniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Simon Sutour
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Simon Sutour
Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24826 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des orphelins dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1431S posée par Mme Élisabeth Lamure
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0780G posée par Mme Marie Mercier
Enseignement supérieur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence