Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence