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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Didier Rambaud
Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir
Projet de création de la foncière solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis
Rapport de la fondation Abbé Pierre
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03620 posée par M. Bertrand Auban
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation problématique des loyers au regard de l'inflation
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence