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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03668 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 17881 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08138 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'une prestation de serment des élus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence