Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir

Livraison d'objets par drone

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger

Influence des agences de notation

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Accès au crédit des TPE-PME

La question est caduque

08/10/2009
Pertinence
Question n° 07283 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités des aides financières accordées par l'État aux établissements bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2009
Pertinence
Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano

Hausse des prix dans la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/05/2008
Pertinence
Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Contrats de professionnalisation

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/12/2007
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/12/2003
Pertinence
Question n° 38166 posée par M. Georges Gruillot

Projet de distribution d'assurance dommage par la Poste

Réponse du ministère : Économie

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37745 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Déclaration des stocks des buralistes

Réponse du ministère : Économie

03/01/2002
Pertinence