Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 19242 posée par M. Guy Fischer

    Certifications supplémentaires pour les concours d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12758 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09904 posée par M. Robert Navarro

    Importance de la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse

    Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09279 posée par M. Louis Souvet

    Contenu du rapport Meirieu

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10737 posée par M. Marcel Charmant

    Commémoration du tricentenaire de Jean de La Fontaine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10589 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sensibilisation des écoliers au tricentenaire du décès de Jean de La Fontaine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21091 posée par M. Georges Gruillot

    Experts incendies et risques divers et construction

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible