Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

    Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

    Rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10485 posée par M. Michel Canévet

    Fédération des forains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet

    Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Généralisation des fiches de désincarcération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

    Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir

    Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros

    Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible