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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08138 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'une prestation de serment des élus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence