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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12798 posée par Mme Catherine Procaccia
Politique du « no show » des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08356 posée par Mme Natacha Bouchart
Encadrement du démarchage téléphonique et ses conséquences sur les centres d'appels
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. Gérard Larcher
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Mention "viande halal"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence