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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse
Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Daniel Millaud
Création de l'université du Pacifique-Sud
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence