Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 04631 posée par Mme Françoise Férat

Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

29/12/2022
Pertinence
Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat

Suppression de la commission supérieure de la codification

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du comité du suivi des retraites

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00650 posée par Mme Françoise Férat

Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 24688 posée par Mme Françoise Férat

Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23212 posée par Mme Françoise Férat

Déchets retrouvés dans les espaces agricoles et incidences sur la santé animale

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/06/2021
Pertinence