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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus
Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence