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Questions avec et sans réponses

357 questions

1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly

   Accord issu de la COP 28

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

   Suppression des avantages fiscaux aux associations

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07387 posée par Mme Annick Jacquemet

   Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0390G posée par M. Éric Gold

   Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06010 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Augmentations des tarifs des billets de train et plan d'investissement pour le ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0473S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Assurance des centres de tri de déchets

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04631 posée par Mme Françoise Férat

    Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29/12/2022

    Pertinence