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Questions avec et sans réponses

555 questions

1. Question n° 07397 posée par M. Raymond Bouvier

   Retraités non salariés

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 06592 posée par M. Pierre Vallon

   Diminution des allocations versées par la caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   19/10/1989

   Pertinence

3. Question n° 11181 posée par M. Michel D'Aillieres

   Montant des retraites des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   02/08/1990

   Pertinence

4. Question n° 13384 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conditions de retraite des commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 13692 posée par M. Paul Girod

   Revendications des retraités du commerce

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 20969 posée par M. Pierre Vallon

   Montant moyen des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 0422S posée par M. Claude Prouvoyeur

   Améliorations pour les retraites des non-salariés agricoles

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   02/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 02687 posée par M. Philippe Richert

   Faiblesse du montant des retraites agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/09/1993

   Pertinence

9. Question n° 02744 posée par M. Roland Courteau

   Pensions de retraite des exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 02992 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    30/09/1993

    Pertinence