Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

    Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05298 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Demande de révision du classement de Civitas en association d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas

    Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07551 posée par M. Alain Néri

    Association de secours aux animaux errants et avantages fiscaux en faveur du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible