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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18682 posée par Mme Patricia Schillinger
Report de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18711 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret
Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence