Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

07/05/2020
Pertinence
Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

Régime de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail

08/11/2018
Pertinence
Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Devenir des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

Moyens alloués aux missions locales

Réponse du Ministère du travail

30/11/2017
Pertinence
Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud

Amiante

Réponse du Ministère du travail

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0273C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence
Question n° 0274C posée par M. Ronan Kerdraon

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence