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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 18402 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08226 posée par Mme Élisabeth Doineau
Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Pascal Allizard
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06470 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03949 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence