Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

503 questions

Question n° 28351 posée par Mme Sonia de La Provôté

Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla

Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27369 posée par Mme Christine Herzog

Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey

Accessibilité des services publics en ligne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau

Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25634 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1756S posée par Mme Laurence Harribey

Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

08/07/2021
Pertinence
Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/02/2021
Pertinence