Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
-
Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès
Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01449 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 25571 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger
Situation des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence