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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 04685 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes

   Réponse du Ministère de la culture

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

   Réponse du Ministère de la culture

   01/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez

   Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 03588 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Créateurs et artistes en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/12/2012

   Pertinence

5. Question n° 19929 posée par M. Alex Türk

   Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   01/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 17936 posée par M. Alain Fauconnier

   Difficultés des comédiens handicapés

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon

   Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/02/2006

   Pertinence