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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 0869S posée par M. Claude Kern
Rôle du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05876 posée par Mme Marie Mercier
Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1764G posée par Mme Michelle Meunier
Politique du Gouvernement en matière de petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert
Équité des droits des parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence