Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1083S posée par M. Marc Laménie

Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15676 posée par M. Serge Andreoni

Achat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sociétés autrichiennes de collecte de plasma

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15328 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Risque de commercialisation en France de médicaments issus de collectes rémunérées de sang et de plasma

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15208 posée par Mme Colette Giudicelli

Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15073 posée par M. Didier Guillaume

Collecte de plasma sanguin : achat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sociétés autrichiennes de collecte de plasma

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15118 posée par M. Ivan Renar

Don de sang rémunéré

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. Bernard Piras

Collecte de plasma sanguin rémunéré

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14475 posée par M. Guy Fischer

Acquisition d'un groupe autrichien par le LFB

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/07/2010
Pertinence