Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation difficile des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15282 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15289 posée par M. Didier Marie
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15319 posée par M. Jean-Marie Janssens
Application du principe d'imprévision aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15397 posée par M. Michel Dagbert
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence