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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé
Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson
Renseignements sur les associations subventionnées par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre les communes et les comités des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence