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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas

   Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

   Réponse du Ministère de la culture

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04577 posée par M. Stéphane Sautarel

   Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02669 posée par M. Stéphane Sautarel

   Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin

   Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 11371 posée par M. Maurice Antiste

   Difficultés de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 10821 posée par M. Christophe Priou

   Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Financement de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 0482G posée par M. Loïc Hervé

    Transition énergétique et moyens de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    12/10/2018

    Pertinence