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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre
Supplément familial de traitement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06548 posée par M. Christian Bilhac
Montant du supplément familial de traitement accordé aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la réforme des retraites sur les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0053G posée par Mme Corinne Imbert
Universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21446 posée par M. Hubert Falco
Date du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20465 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Difficultés posées par le recul du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent
Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20086 posée par Mme Agnès Canayer
Période de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence