Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19224 posée par M. Henri Collette

Exonération de charges sociales patronales pour certaines associations : procédure d'agrément

Réponse du ministère : Travail

26/12/1991
Pertinence
Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/09/1994
Pertinence
Question n° 32129 posée par M. Michel Doublet

Contrôle des comptes des associations subventionnées

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32325 posée par M. Serge Mathieu

Publication des comptes des associations

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/2001
Pertinence
Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson

Renseignements sur les associations subventionnées par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/04/2005
Pertinence
Question n° 09408 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'une association d'équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Pertinence
Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson

Équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

Équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

Relations entre les communes et les comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence