Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 03261 posée par M. Henri Belcour

    Sociétés commerciales: notification aux actionnaires des prises de contrôle et de participation et contenu du rapport de gestion

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07364 posée par M. Michel Charasse

    Rythme de versement de la première part de la DGE communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interdiction aux collectivités locales de gérer un service public sous la forme associative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19224 posée par M. Henri Collette

    Exonération de charges sociales patronales pour certaines associations : procédure d'agrément

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06411 posée par M. Hubert Haenel

    Dispositions fiscales concernant les abandons de créances entre sociétés mères et filiales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12942 posée par M. Christian Bonnet

    Comptabilité normalisée pour les syndics de copropriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18902 posée par M. Jacques Baudot

    Doctrine administrative relative au report en arrière des déficits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32129 posée par M. Michel Doublet

    Contrôle des comptes des associations subventionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible