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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts liés à la sécurité des festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart
Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Pierre Laurent
Conditions d'exercice du métier de journaliste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul
Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence