Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14593 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14275 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14367 posée par Mme Françoise Laborde
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14146 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 13608 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la redevance due au titre des droits des artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence