Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon

    Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15547 posée par M. Rachel Mazuir

    Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13715 posée par M. Gérard Collomb

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13426 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13303 posée par M. Marc Daunis

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12868 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12922 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12756 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarif des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12764 posée par Mme Odette Herviaux

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne