Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

250 questions

  1. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18553 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18811 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Démantèlement du dispositif de réduction des risques de contamination du virus du SIDA et d'hépatites en direction des usagers de drogues injecteurs à Paris

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19222 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide matérielle aux demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19378 posée par Mme Christiane Demontès

    Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19407 posée par M. Marc Massion

    Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19414 posée par Mme Sandrine Hurel

    Réduction des crédits aux associations du secteur social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20002 posée par M. André Vantomme

    Politique d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible