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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0162S posée par M. Yves Chastan
Fusions entre établissements publics de santé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence