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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel
Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18856 posée par M. Hubert Haenel
Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08868 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les associations d'Alsace-Moselle de l'article 21 de la loi n° 2003-709
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence