Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 18207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03647 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une corporation obligatoire

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une corporation obligatoire

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne