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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis
Drame de Crépol
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0518G posée par M. Jérôme Durain
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0414G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réduction drastique des visas en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Stéphane Sautarel
Répartition des étrangers sur le territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02948 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence