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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04299 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03245 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 21378 posée par M. Roland Huguet
Fiscalité des associations oeuvrant dans le domaine culturel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20638 posée par Mme Joëlle Dusseau
Contrôles fiscaux des associations loi de 1901
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Roger Rinchet
Assujettisement des associations aux différents impôts commerciaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20244 posée par M. René Régnault
Tourisme associatif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence