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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0214G posée par M. André Gattolin
Aides et subventions accordées aux associations
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Haut
Statut de bénévole associatif
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon
Avenir des subventions versées par les départements aux associations
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21818 posée par M. Pierre Mauroy
Situation financière de nombreuses associations du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement des fédérations d'associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence