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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat

   Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0398G posée par M. David Assouline

   Politique en faveur des associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   19/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 03894 posée par M. Christian Cointat

   Associations : statistiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 35525 posée par M. Georges Gruillot

   Allégement des réglementations concernant l'organisation de fêtes par le monde associatif

   La question est caduque

   11/10/2001

   Pertinence

6. Question n° 32325 posée par M. Serge Mathieu

   Publication des comptes des associations

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 24198 posée par M. Emmanuel Hamel

   Association : clarification des règles relatives à la participation de l'Etat dans le conseil d'administration des associations qu'il subventionne

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 24018 posée par M. Paul Girod

   Situation du mouvement associatif bénévole

   Réponse du ministère : Jeunesse

   30/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer

   Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

   Réponse du ministère : Économie

   19/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 07262 posée par M. Louis Souvet

    Organisation des lotos associatifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/04/1998

    Pertinence