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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Reconnaissance de la vie associative

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   17/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 18437 posée par M. Edouard Le Jeune

   Création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/11/1991

   Pertinence

3. Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

   Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

   Réponse du ministère : Travail

   30/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 16982 posée par M. Serge Mathieu

   Organismes relatifs à la vie associative

   Réponse du ministère : Travail

   01/08/1996

   Pertinence

5. Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz

   Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

   Réformes concernant le secteur associatif

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 00470 posée par M. Ivan Renar

   Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 00639 posée par M. Roger Rigaudière

   Régime fiscal des associations regroupées au sein de l'union des foyers et services pour jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 0106G posée par M. Serge Lagauche

   Suites des Assises de la vie associative

   Réponse du ministère : Jeunesse

   05/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 14566 posée par M. Georges Gruillot

    Mission d'accueil et d'information pour faciliter les relations entre les administrations et les associations

    Réponse du ministère : Emploi

    11/03/1999

    Pertinence