Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/10/2019
Pertinence
Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul

Baisse des dons aux associations

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

19/05/2011
Pertinence
Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson

Hommage au bénévolat associatif

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

11/03/2010
Pertinence
Question n° 13009 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre d'un statut protecteur du bénévolat associatif

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

08/07/2004
Pertinence
Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/11/2003
Pertinence
Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat

Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

10/10/2002
Pertinence
Question n° 33613 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation juridique des associations

Réponse du ministère : Économie

07/06/2001
Pertinence
Question n° 18278 posée par Mme Gisèle Printz

Régime fiscal des associations en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Économie

29/07/1999
Pertinence
Question n° 14566 posée par M. Georges Gruillot

Mission d'accueil et d'information pour faciliter les relations entre les administrations et les associations

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence