Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Fonds pour le développement de la vie associative

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet

Sécurisation du financement du monde associatif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer

Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Claude Haut

Statut de bénévole associatif

Réponse du Ministère chargé de la ville

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

Avenir des subventions versées par les départements aux associations

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

05/02/2009
Pertinence
Question n° 0791S posée par M. Richard Yung

Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

16/06/2005
Pertinence
Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants

Réponse du ministère : Culture

04/12/1999
Pertinence
Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

Situation fiscale des structures culturelles

Réponse du ministère : Culture

05/11/1997
Pertinence
Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Emploi

20/03/1997
Pertinence