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Questions avec et sans réponses

488 questions

1. Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

   Suppression des avantages fiscaux aux associations

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08553 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en valeur particulière d'un partenariat dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

   Reprise du plan Borloo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

   Imposition et vie associative

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07013 posée par Mme Céline Brulin

   Commissions professionnelles consultatives

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des féminicides en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06629 posée par M. Hussein Bourgi

   Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06243 posée par M. Yves Détraigne

   Recherche sur la maladie de Charcot

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

    Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    16/02/2023

    Pertinence