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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Encadrement des centres de santé dentaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier

   En attente de réponse du Premier ministre

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 1949S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Continuité des soins dans les établissements hospitaliers

   La question a été retirée

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Statut des accueillants thérapeutiques familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher

   Certification des comptes de certains établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 1291S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Maisons de santé hospitalières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 1136S posée par M. Alain Duran

   Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0682S posée par M. Hervé Marseille

   Code de déontologie des infirmiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 0654S posée par M. Ronan Kerdraon

    Formation des opticiens en trois ans

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    05/12/2013

    Pertinence