Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère chargé du logement

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation du SAMU social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20166 posée par M. Robert Navarro

Difficultés rencontrées par le secteur de la lutte contre l'exclusion

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19757 posée par M. Yann Gaillard

Associations d'aide au logement dans la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19601 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn

Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19454 posée par Mme Michelle Demessine

Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

Hébergement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

Lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/04/2011
Pertinence