Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

    Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel

    Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12331 posée par Mme Pascale Gruny

    Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23108 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne